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Le projet de loi HADOPI ou projet de loi Création et Internet (ou LCI), ou plus formellement : projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, connue aussi sous le terme de « riposte graduée », est un projet de loi en France qui concerne principalement la lutte contre les modes d'échanges illégaux des œuvres par Internet. Cette loi a aussi été appelée loi Olivennes, du nom de l'auteur du rapport duquel elle s'inspire. Pourquoi le nom de "Hadopi"? Le "projet de loi Hadopi" tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu'il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal. Le texte avait auparavant été surnommé "projet de loi Olivennes", car il est issu des accords de l'Elysée, signés le 23 novembre 2007, qui s'appuient sur le rapport de Denis Olivennes. L'ex-PDG de la Fnac et actuel directeur de la publication du Nouvel Obs a mené, à l'automne dernier, une mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement de l'offre culturelle légale sur Internet. Il avait alors auditionné tous les acteurs du secteur pour parvenir à cet accord. Le projet de loi présenté en juin 2008 en Conseil des Ministres est finalement baptisé "Création et Internet". Un peu d'humour .... Hadopi - Brazil
par QuadratureDuNet Une bonne nouvelle ... HADOPI prévoit, en vitesse de croisière, 10.000 emails d'avertissement par jour. Sachant qu'au moins 5 millions de français utilisent le P2P régulièrement, vous recevrez donc, en moyenne, un email d'avertissement tous les 500 jours soit tous les ....16 mois. Sachant que les compteurs HADOPI sont remis à 0 tous les 6 mois, vous pouvez dormir tranquille ... PC allumé bien sur. Sachant qu'HADOPI n'arrivera jamais à envoyer 10.000 mails par jour, vous pouvez même faire la grasse matinée. CALENDRIER
La Haute autorité sera «installée en novembre 2009» et devrait être «opérationnelle début 2010», selon le ministère de la Culture. C'est donc à cette période que les premiers mails d'avertissement devraient être envoyés. |
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